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Les rénovations doivent tenir compte des handicapés
BàS / no 200810 (p.27)
En cas de rénovation d’un immeuble fréquenté par le public, il n’est pas obligatoire de rendre l’ensemble des installations accessibles aux handicapés. Seules les parties de l’immeuble faisant l’objet de l’autorisation de construire doivent l’être.
Arrêt 1C_48/2008
Suzanne Pasquier