Question de Mija

10.03.2013

Notre PPE désire poser du vitrage pour fermer les coursives extérieures menant aux appartements, afin d'éviter le danger du gel l'hiver.

L'assemblée des copropriétaires a-t-elle le droit de décider d'une autre répartition des frais que par quote-part, par exemple, frais répartis à parts égales entre propriétaires ou par le nombre de lot, sachant que tous les propriétaires bénéficieraient de cette amélioration?

Si votre réponse est oui, une telle votation (changement du mode de calcul pour le partage des frais) demande-t-elle une double majorité à l'assemblée ?

La réponse :

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Question de Louis

08.03.2013

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un 2 pièces dans une PPE composée de 50 appartements. Je loue ce bien au même locataire depuis plusieurs années.
A la fin de l'année dernière, suite à des problèmes dans les conduites communes pour l'arrivée d'eau, il a fallu percer le mur de ma salle-de-bain (ainsi que celle de deux voisins) pour faire un sondage.
Des travaux importants vont devoir être réalisés et doivent être approuvés lors de la prochaine AG de la PPE.
En attendant, l'administrateur me prie de faire patienter mon locataire, qui, du coup, exige une réduction provisoire de son loyer, ce qui me semble relativement normal.
Du moment que les dégâts concernent la partie commune de la PPE, puis-je exiger d'elle qu'elle assume la réduction de loyer que je vais concéder à mon locataire?

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Question de gaga

06.03.2013

Dans une PPE de 8 logements, 6 ont une entrée commune, 2 une entrée individuelle. Ce sont des duplex qui se trouvent à chaque extrémité de la PPE. Les millièmes ont été calculés pour les 8 logements et accepté.

La question se pose maintenant de savoir si ces deux logements peuvent être dispensés des charges de l’ascenseur du moment qu’ils ne l’utilisent pas ou peu.
Cela va être soumis à votation le 14 mars prochain.

Une telle votation doit-elle être acceptée à l’unanimité, à la double majorité ou à la majorité simple ? La répartition des millièmes a été décidée au moment de la constitution de la PPE en tenant compte de divers critères.

Est-ce normal de contester après coup ce qui a été signé devant notaire lors de l’achat des lots?

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Question de Luc

06.03.2013

Notre PPE est équipée de compteurs individuels pour le chauffage. Lorsque l'un de ces compteurs tombe en panne, il est remplacé aux frais de la copropriété sous prétexte qu'ils se trouvent à l'extérieur des appartements dans des locaux communs. Est-ce la juste façon de procéder ?

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Question de Sara

04.03.2013

Nos lucarnes sont-elles à considérer comme des plafonds, comme des fenêtres ou comme faisant partie intégrante du toit ?
Par souci de clarté, je me permets de vous présenter ma question dans le document ci-joint.
Je vous remercie par avance de votre avis éclairé.

Annexe: voir document

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Question de MYKA

02.03.2013

J'ai acquis le dernier appartement d'une PPE de 12 logements. Une place de parc manquait au bien et le constructeur en a créé une dans mon jardin à sa charge avec une barrière coulissante en inox termo laquée de même type que les barrières des balcons à l'étage.
La place a été validée par les co-propriétaires et la commune, mais n'est pas annotée à l'Etat de Vaud. Puis-je demander à la PPE une participation pour son entretien futur ?
Merci de votre réponse

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Question de Zeve

28.02.2013

Propriétaire d'un appartement en PPE, j'ai également deux locaux annexes au sous-sol (cave et local de rangement). Il y a de l'humidité, et cela se constate visuellement sur les murs extérieurs, soit ceux de la maison. Qui doit payer l'assainissement de ces locaux, la PPE ou nous même ?
Merci de votre réponse
Meilleures salutations

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Question de radar

28.02.2013

Dans une PPE avec décompte chauffage globalisé, quelle doit être la majorité en AG pour obtenir une décision valable de poser des compteurs individuels? Absolue, double, simple,unanimité?
Quelle sera la répartition des coûts?
Peut-on s'appuyer sur une base légale fédérale ou cantonale?
Existe-t-il des aides financières via les économies d'énergies?
D'avance merci

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Question de Manon

26.02.2013

Propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée, j'ai appris lors de la dernière assemblée de PPE que des voisins dont le lot est dans les combles ont constaté des fuites entre leurs velux et le toit du bâtiment. L'administrateur nous a présenté des devis pour réparer l'étanchéité et pour changer le velux qui est endommagé. Devons-vous vraiment participer à ces travaux, en particulier au changement du velux, puisque c'est, en réalité, la fenêtre de nos voisins?
Merci de votre réponse

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