Rédaction online / 07.05.2013

«Je travaille comme vendeur. Durant mes loisirs, je pratique de l’équitation et participe à des concours équestres. Une mauvaise chute m’a obligé à rester en arrêt plusieurs semaines. A mon retour, mon patron a exigé que je signe un papier m’interdisant de pratiquer tous sports à risques pendant mon temps libre. En a-t-il le droit?»

Non, en aucune façon. L’article 321d du Code des obligations autorise en effet l’employeur à donner des directives générales concernant l’exécution du travail et la conduite des travailleurs. Celles-ci doivent cependant être en relation immédiate avec l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire en lien direct avec les prestations fournies. Les instructions doivent respecter les droits de la personnalité du travailleur. Celles-ci ne peuvent donc restreindre sa liberté d’une manière disproportionnée. En l’état, vous interdire de pratiquer votre sport favori au motif que vous avez un risque accru d’accident n’est pas légal, car non seulement cette exigence est sans lien avec votre travail de vendeur, mais il s’agit d’un empiètement inadmissible sur votre vie privée.

Silvia Diaz