Rédaction online / 24.10.2012

«Une société spécialisée dans la vente d’articles pour bébés m’a envoyé un jouet de son catalogue, accompagné d’une facture et de publicité pour d’autres produits. Je n’ai jamais rien commandé chez eux et je ne veux rien, dois-je leur renvoyer l’article à mes frais?»

Non. Si le vendeur vous a spontanément envoyé cette marchandise pour vous «inciter» à l’acheter, vous êtes libre d’en disposer gratuitement, c’est-à-dire de la garder, la détruire ou l’offrir à un ami.

L’article 6a du Code des obligations sanctionne ainsi les vendeurs qui chercheraient à forcer la main des consommateurs en leur envoyant chez eux des articles qu’ils n’ont pas du tout demandés. Une exception: s’il s’agit d’une erreur manifeste de destinataire, vous devez en informer l’expéditeur et tenir la marchandise à sa disposition. Même dans ce cas, vous n’êtes pas non plus tenu de la lui renvoyer à vos frais, mais simplement de la conserver en attendant qu’il la récupère. 

Attention également aux commandes que vous auriez pu passer avec insouciance par téléphone ou internet. Celles-ci ne tombent pas sous le coup de l’article 6a du Code des obligations car un contrat n’a pas besoin d’être signé pour être valable: un accord oral ou tacite suffit.

D’autre part, et contrairement à une croyance très répandue, la loi n’autorise pas le client à revenir sur ses engagements dans un délai de sept jours. Si vous vous trouvez dans le cas où la société prétend que vous avez fait un achat et que vous contestez ce fait, vous devez l’informer de votre opposition, par écrit de préférence, et demander la preuve que vous avez commandé quelque chose avant d’accepter de payer toute facture.

Silvia Diaz