Rédaction online / 22.10.2012

«Il y a quelques années, j’ai prêté de l’argent à une personne qui ne m’a jamais rendu cette somme. J’ai donc décidé d’entreprendre des démarches de poursuites. Concrètement, que dois-je faire?»

La procédure commence par une réquisition de poursuite, que vous devez remplir à l’Office des poursuites du domicile de votre débiteur. A noter que ce sera à vous de faire l’avance des frais de poursuite, calculés en fonction du montant de la créance réclamée.

Ensuite, un commandement de payer sera notifié à votre débiteur. Ce dernier a toutefois la possibilité de le contester et de faire opposition. Dans ce cas, ce sera à vous de jouer. En effet, pour continuer la poursuite, vous devez faire annuler l’opposition. A cet égard, la procédure dépendra du genre de document prouvant le bien-fondé de votre créance que vous avez en votre possession.

Si vous disposez d’un jugement exécutoire (c’est-à-dire un jugement qu’on ne peut plus attaquer, contre lequel il n’y a plus de recours possible), vous pouvez demander la main-levée définitive de l’opposition.

Si vous disposez d’une reconnaissance de dette signée (par exemple un document signé par le débiteur sur lequel il reconnaît vous devoir telle somme), vous pouvez demander la main-levée provisoire. Cette main-levée deviendra définitive si votre débiteur ne dépose aucun recours ou s’il n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il ne vous doit rien.

C’est seulement si l’opposition est levée (ou au cas où votre débiteur n’a pas fait opposition au commandement de payer) qu’un avis de saisie portant sur les biens du débiteur sera établi et qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez récupérer la somme que vous avez prêtée.

Kim Vallon