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Côté droit
Surveillance longue durée
Surveillance longue durée
Rédaction online / 10.10.2012
«Nous arrivons à la retraite et voudrions résilier un contrat conclu il y a quelques années avec une société de sécurité. Nous avons demandé à être libérés pour la fin de l’année, mais l’entreprise prétend que ce n’est pas possible. Est-ce légal?»
C’est le contrat signé au départ qui détermine les droits et obligations des parties. De ce fait, si vous avez signé un contrat d’une durée déterminée, par exemple 24 mois, et qu’une reconduction tacite était convenue pour la même durée, votre contrat peut être résilié pour chaque échéance, soit tous les deux ans.
Et attention: le contrat prévoit sans doute un délai de préavis. Cela signifie que votre résiliation doit être parvenue à la société de surveillance avant le début du délai. Pour des raisons de preuve, une telle résiliation devrait être effectuée par courrier recommandé.
Barbara Venditti
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