Rédaction online / 26.09.2012

«Je me suis récemment inscrite sur une plate-forme internet qui propose des bons de réduction à valoir sur des services de divers partenaires. J’ai payé pour des séances de massage, mais l’institut concerné n’a jamais été en mesure de me donner un rendez-vous. Aujourd’hui, mon bon arrive à échéance et je n’ai pas pu l’utiliser. Puis-je exiger du site organisateur qu’il me le rembourse?»

Tout dépend de leurs conditions générales. Si celles-ci prévoient textuellement la responsabilité du site en cas d’inexécution, vous pouvez légitimement exiger d’eux qu’ils vous remboursent le prix du bon inutilisé, pour autant toutefois qu’ils n’aient pas prévu une alternative (par exemple la prolongation du bon, à l’exclusion de tout remboursement).

En pratique toutefois, les sites qui proposent des offres groupées à bas prix rejettent toute responsabilité dans leurs conditions générales, au motif qu’ils agissent comme simple intermédiaire entre le consommateur qui a acheté le bon et les prestataires participants. La relation contractuelle en tant que telle ne concerne donc que le client et, dans votre cas, l’institut.

Ainsi, dans la mesure où le prestataire ne vous fournit pas le service pour lequel vous avez payé – peu importe que l’achat se soit fait par le biais d’un bon acquis sur internet, c’est directement auprès de lui qu’il vous faut agir. Dans un premier temps, en exigeant l’exécution de la prestation payée, voire le remboursement du prix d’achat ultérieurement si l’institut n’a vraiment aucune possibilité de vous offrir les massages promis.

Kim Vallon