Rédaction online / 19.09.2012

«Notre fils a 19 ans et habite chez nous. Alors qu’il était seul à la maison, un démarcheur est venu et lui a vendu un abonnement très coûteux à une encyclopédie en plusieurs volumes. Je ne l’ai su qu’un mois plus tard, en recevant le premier livre avec la facture. Peut-on annuler ce contrat et renvoyer le colis?»

Malheureusement non. Même si votre fils habite sous votre toit, il est majeur peut légalement conclure des contrats. Il n’est pas sous tutelle, et n’était pas non plus incapable de discernement au moment des faits (si tel était le cas, il aurait de toute façon dû le prouver). Il a donc signé en toute connaissance de cause.

Un engagement pris au domicile, dans un lieu public ou sur son lieu de travail peut être résilié dans un délai de sept jours au maximum dès sa conclusion, ou au plus tard dès que le consommateur a été informé de ce droit. Le contrat signé par votre fils mentionnait par ailleurs ce délai. Un mois plus tard, Il est donc trop tard pour tout annuler. Votre fils n’a pas d’autre choix que de payer la marchandise commandée et résilier l’abonnement pour sa plus proche échéance.

Silvia Diaz