Rédaction online / 06.09.2012

«Dans le cadre de la réfection de ma salle de bains, j’ai pris un congé non payé pour superviser les travaux. Or, à la date prévue, le matériel n’a pas été livré. Le fournisseur a reconnu l’erreur et m’a informé que la livraison se ferait le lendemain. Ai-je droit à une indemnisation pour mon temps perdu?»

Oui. La date de livraison était en effet fixée, et c’est le fournisseur qui a omis d’exécuter sa prestation à la date voulue. De ce fait, vous êtes en droit de réclamer des dommages-intérêts puisque vous subissez bel et bien une perte.

Dans votre situation, votre dommage est chiffrable, puisque vous aurez perdu un jour de salaire pour rien en raison de la mauvaise organisation de votre fournisseur. Vous avez donc droit au montant correspondant à ce jour de salaire à titre de réparation.

Si, par contre, vous aviez été sans activité professionnelle et donc pas en mesure d’établir une perte chiffrée, la situation aurait été nettement plus délicate. La loi exige en effet que le dommage soit non seulement prouvé, mais encore chiffré de manière précise.

Barbara Venditti