Rédaction online / 30.08.2012

«Je travaille depuis tout juste 10 ans dans une entreprise à Lausanne. Actuellement, je suis en arrêt maladie pour 50%, et ceci jusqu’à nouvel ordre. Pendant combien de temps aurai-je droit à mon salaire?»

La loi prévoit que le travailleur a droit, en cas de maladie, à l’entier de son salaire pendant une période limitée. Mais elle ne précise pas exactement la durée de ce droit. Le Code des obligations ne fait que préciser que durant la première année de service le salaire sera versé pendant trois semaines.

Pour les travailleurs ayant plus d’une année d’ancienneté, ce sont respectivement les échelles bâloise, bernoise ou zurichoise qui s’appliquent, en fonction du lieu de travail. Il s’agit de tabelles qui permettent de déterminer la durée du droit au salaire.

Dans le canton de Vaud, les tribunaux appliquent l’échelle bernoise. Ainsi, un travailleur qui totalise 10 ans d’ancienneté a droit au versement de l’entier de son salaire pendant un maximum de quatre mois. Dans la mesure où vous n’êtes à l’arrêt que pour 50%, votre droit au salaire est prolongé à huit mois.

Kim Vallon