Rédaction online / 27.06.2012

«Je viens d’emménager dans un nouvel appartement. Le loyer n’a pas augmenté par rapport au précédent locataire, mais je le trouve quand même très élevé. D’autre part, le taux hypothécaire a baissé ces derniers mois. Puis-je contester le loyer initial?»

Oui, pour autant que vous habitiez dans une région où sévit la pénurie. L’article 270 du code des obligations prévoit en effet la possibilité pour le locataire de contester le montant du loyer en début de contrat dans les cas suivants:

> s’il a été contraint de conclure le bail par nécessité personnelle ou familiale;

> si la situation sur le marché local du logement le justifie (par exemple s’il y a pénurie);

> si le bailleur a sensiblement augmenté le loyer initial pour la même chose.

Il suffit qu’une seule de ces conditions soit réunie pour ouvrir la voie à la contestation. Ainsi, et même si vous n’avez pas subi de hausse, une situation tendue sur le marché des logements dans une région déterminée (moins de 1,5% de logements vacants) permet de demander une baisse en cas de soupçon de loyer abusif.

La non-répercussion de la variation du taux hypothécaire ou un loyer qui a explosé au fil des années sont des indices qui permettent de supposer que le bailleur obtient peut-être un rendement abusif avec son immeuble.

Silvia Diaz