Rédaction online / 26.06.2012

«La banque m’a prêté 6000 fr. dans le but de m’acheter du nouveau mobilier. Je viens de signer le contrat. Tout bien réfléchi, je trouve le taux d’intérêt beaucoup trop élevé, ce qui fait que cette dépense est inconsidérée, vu mon budget. Comment faire pour renoncer?»

Heureusement pour vous, vous vous trouvez dans l’un des cas de figure où une loi particulière vous offre un droit de révocation. Vous pouvez ainsi renoncer au crédit dans un délai de sept jours dès la réception d’un exemplaire écrit d’un contrat établi en bonne et due forme, qui fait mention de cette possibilité.

Selon l’article 16 de la loi sur le crédit à la consommation (LCC), votre résiliation doit être remise à un office de poste au plus tard le septième jour du délai. Vous devez cependant pouvoir prouver, cas échéants, que vous avez respecté cette date (tampon postal, quittance du recommandé, déclaration écrite d’un agent de police).

Si la banque vous a versé l’argent sans attendre les sept jours et que vous mettez fin au contrat dans ce laps de temps, vous devez bien sûr lui rendre cette somme. Vous êtes néanmoins en droit de le faire selon les modalités prévues au départ (par exemple 500fr. par mois pendant douze mois), sans payer d’intérêts ni frais de retard.

Silvia Diaz