Rédaction online / 25.06.2012

«En 15 ans, nous n’avons eu aucune nouvelle de mon frère, qui ne s’est d’ailleurs jamais occupé de nos parents, pourtant d’un âge avancé. Notre père étant aujourd’hui décédé, mon frère peut-il quand même prétendre à une part de la succession, malgré son absence totale d’intérêt pour la famille?»

Oui, car l’assistance des parents n’a aucune incidence sur le droit à la succession. Dès lors, votre frère ne peut en principe pas être privé de la part obligatoire qui doit revenir aux héritiers, même s’il n’a jamais démontré aucun intérêt pour sa famille.

Seul cas de figure dans lequel la part légale de votre frère pourrait éventuellement lui être retirée: la survenance d’un juste motif d’exhérédation, soit le fait de déshériter quelqu’un. Pour ce faire, il faudrait que feu votre père ait prévu cette possibilité dans son testament, en justifiant sa décision. Toutefois, il faudrait une violation crasse des devoirs familiaux ou un délit extrêmement grave commis à l’encontre de votre père pour légitimer une exhérédation. Le simple fait d’avoir rompu tout lien avec ses parents ne suffit donc pas.

Kim Vallon