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Déco d’Halloween
Déco d’Halloween
Rédaction online / 01.11.2012
«En labourant une parcelle de mon domaine, j’ai trouvé de vieux ossements et un crâne qui semble humain. Il y a aussi des restes de poteries et diverses pierres. Puis-je conserver le crâne pour décorer mon carnotzet?»
Malheureusement pas. Il apparaît en effet que les objets et restes que vous avez découverts sont anciens, et qu’ils présentent vraisemblablement un intérêt historique. Dans ce cas, selon l’article 724 du Code civil, ils sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été trouvées.
Vous ne pourrez donc pas conserver le crâne s’il présente une valeur scientifique. Et de plus, vous devrez permettre la réalisation de fouilles, moyennant indemnisation.
Maigre consolation: en tant qu’auteur de la découverte, vous pouvez tout de même prétendre à une indemnité équitable, qui n’excèdera pas la valeur de la chose…
Barbara Venditti
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