Rédaction online / 12.10.2012

«J’ai prêté à une connaissance 10 000 fr. dont il avait alors besoin pour l’achat d’une voiture. Il devait me rembourser à la fin de l’année dernière au plus tard, mais je n’ai rien vu venir à ce jour. Que dois-je faire?»

Si vous avez eu la prudence d’établir une reconnaissance de dettes, la voie des poursuites vous tend les bras.

On entend par reconnaissance de dettes un document écrit et signé du débiteur, par lequel il admet devoir une somme d’argent déterminée ou déterminable. Vous n’aurez toutefois pas besoin de ce document pour démarrer la procédure. En premier lieu, vous devez en effet prendre contact avec l’office des poursuites du domicile du débiteur et remplir une réquisition de poursuite.

C’est ensuite l’office qui fera notifier un commandement de payer à votre débiteur, qui pourrait bien faire opposition pour gagner du temps.

Et c’est là que vous aurez besoin de la reconnaissance de dettes, qui devra être soumise à la justice pour que l’opposition puisse être levée. Faute d’un tel document ou d’autres preuves considérées comme équivalentes, vous ne pourrez vraisemblablement pas faire lever l’opposition. Vous n’aurez dès lors pas d’autre choix que d’ouvrir une action en reconnaissance de dettes.

Barbara Venditti