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Côté droit
Salaire pour les morts?
Salaire pour les morts?
Rédaction online / 28.09.2012
«J’exploite une petite entreprise qui emploie quelques collaborateurs. Si l’un deux venait à décéder, devrais-je encore verser du salaire? Quelles sont mes obligations d’employeur dans ce cas?
Selon la loi, le contrat de travail prend fin au décès du travailleur.
Mais, en tant qu’employeur, vous devrez encore payer le salaire pour un mois à partir du jour du décès, voire pour deux mois si les rapports de travail ont duré plus de cinq ans.
Cette obligation vous incombe dans le cas où feu votre travailleur laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, ou encore d’autres personnes qu’il avait à entretenir.
Et si vous deviez encore des sommes d’argent au défunt, comme une part de 13e salaire par exemple, celle-ci devra être intégrée dans la succession et revenir aux héritiers.
Barbara Venditti
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