Rédaction online / 31.08.2012

«J’ai résilié mon bail hors délai, il y a deux semaines, non sans avoir proposé à mon bailleur deux successeurs potentiels. A ce jour, il ne m’a toujours pas rendu de réponse claire, sous prétexte qu’il lui faut du temps pour tester les candidats. Or, je dois signer mon nouveau bail ces prochains jours. Combien de temps encore suis-je censé attendre une réponse de sa part?»

Les tribunaux admettent généralement un délai de réponse pouvant courir jusqu’à 30 jours. Cette échéance peut toutefois être plus courte, notamment lorsque le bien immobilier est géré par une agence immobilière professionnelle ou si le bailleur connaît directement le candidat (par exemple lorsqu’il s’agit d’une personne habitant déjà l’immeuble).

Mais si le bailleur prend connaissance du successeur potentiel peu de temps avant le déménagement, l’ancien locataire pourra éventuellement devoir payer un loyer entier pour le mois suivant.

Dans votre cas, il s’agit de déterminer si votre bailleur a été avisé suffisamment tôt de votre départ et quand les candidats lui ont été présentés. Mais dans la mesure où la pratique des tribunaux pose jusqu’à 30 jours de délai de réponse, mieux vaut s’y prendre à l’avance pour éviter tout risque de devoir payer un loyer supplémentaire.

Kim Vallon