Rédaction online / 19.06.2013

«Je me suis mise à mon compte et travaille depuis chez moi comme esthéticienne. Un démarcheur s’est présenté à ma porte pour me vendre des produits corporels pour ma clientèle. Il s’est montré insistant et j’ai cédé sans bien réfléchir. Le lendemain, je regrette déjà ma décision. Puis-je annuler le contrat?»

Malheureusement non. L’article 40b du code des obligations permet bien de révoquer un contrat s’il a été conclu au lieu de domicile de l’acquéreur, sur son lieu de travail, à ses alentours, dans les transports publics, la voie publique ou une manifestation publicitaire liée à une excursion.

Cette annulation n’est toutefois possible que si le fournisseur, dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, a vendu et des biens ou des services pour une somme supérieure à 100 fr. et destinés à l’usage personnel ou familial du client.

L’achat a été dans votre cas fait au nom de votre entreprise, et dans le but d’écouler les produits achetés à vos clientes. Même si votre commerce est à votre nom propre ou de petite taille, vous ne pouvez donc pas vous prévaloir des règles applicables au démarchage à domicile.

Silvia Diaz