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Les nouvelles taxes non pompier échauffent les esprits

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Les nouvelles taxes non pompier échauffent les esprits

TCF / no 6-7-2012 (p.17)

La nouvelle manière de calculer la taxe d’exemption du service du feu fâche de nombreux ménages en ville de Fribourg. A de rares exceptions, tous les contribuables en âge de servir, hommes ou femmes, y sont astreints s’ils ne font pas partie des sapeurs. Mais alors qu’elle était proportionnelle au salaire, elle est désormais prélevée sur une base forfaitaire de 160 fr. par personne ou par couple. Pour les familles à revenu modeste avec de jeunes adultes en formation, la facture a ainsi pris l’ascenseur. Idem à Châtel-Saint-Denis qui vient de passer à un forfait de 120 fr., après de chauds débats.

A part le canton de Genève et les villes de Lausanne et de Neuchâtel où le service du feu est principalement assuré par des professionnels et payé par les impôts, le prélèvement de cette redevance est généralisé en Suisse romande. Les communes la calculent dans le cadre fixé par les cantons. Les couples ne la paient cependant qu’une fois et les bénéficiaires d’une rente AI en sont généralement exemptés au-delà d’un certain seuil d’invalidité.

Dans le canton de Vaud, la taxe est forfaitaire avec une limite supérieure à 300 fr. Elle a été fixée ainsi à 200 fr. à Yverdon. Ailleurs, elle est proportionnelle à l’impôt dû, avec un maximum variable. Les Biennois paient 9% de l’impôt cantonal, mais au maximum 400 fr. par ménage. A Delémont, elle est de 5% mais ne dépasse pas 500 fr. Les Sédunois s'acquittent de 2,5% de l’impôt communal, mais au maximum de 100 fr.

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