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Les mineurs face à la justice
Rédaction online / 15.06.2012
Un site spécialement destiné aux jeunes de moins de 18 ans qui se posent des questions d'ordre juridique. Secret médical, heures de sortie, ou encore contrôle d'identité, les mineurs y trouveront de nombreuses réponses.
Instances civiles
Rédaction online / 09.02.2012
L’Université de Neuchâtel a établi la liste de toutes les autorités juridiques civiles de Suisse en expliquant, pour chacune ses compétences et l’étendue de sa juridiction.
Le droit de la famille
Rédaction online / 10.01.2012
La faculté de droit de l’Université de Neuchâtel recense toute la jurisprudence relative au droit de la famille. Les catégories permettent de retrouver les jugements en fonction du thème souhaité, du mariage au divorce en passant par l’autorité parentale.
http://www.droitmatrimonial.ch/
Fonder sa société en ligne
Rédaction online / 08.06.2011
Créér sa boîte en accomplissant les démarches en ligne, c’est possible. Le SECO vient de lancer une nouvelle version de son guichet électronique pour les créateurs d’entreprise. Selon une étude officielle, ce dernier permet de diviser en deux le temps requis par la procédure.
Droit du bail
Rédaction online / 17.05.2011
La faculté de droit de l’Université de Neuchâtel met en ligne sa base de données consacrée au droit du bail. Une mine d’informations pour les pros mais aussi pour le grand public, avec notamment une riche rubrique questions réponses.
Associations de médiation
BàS / 17.06.2010
La Fédération suisse des associations de médiation promeut la médiation dans les différents champs de la vie en société. Elle souhaite ainsi contribuer à une culture du conflit constructive et coopérative, par exemple avec les assurances, au sein du couple, entre héritiers, à l’école ou au travail.
Blog juridique
BàS / 18.12.2008
Le partage des connaissances est l’objectif de ce blog juridique, créé par un avocat de Suisse romande. Il aborde une foule de questions dans tous les domaines du droit sur des sujets aussi divers qu’internet, les animaux, la famille, le travail etc, avec en prime une rubrique «podcast».
Un médiateur pour la téléphonie
BàS / 13.11.2008
L'ombudsman suisse des télécommunications (Ombudscom) sert d’intermédiaire entre les clients et les opérateurs, dans les litiges qu’ils ne parviennent pas à résoudre de manière satisfaisante. Neutres et gratuits, les services de l'Ombudscom permettent d'obtenir un règlement à l'amiable sans passer par la justice.
Le point de vue des patrons
BàS / 31.07.2008
Envie d'une augmentation? Inquiet du dumping salarial? Ce site donne le point de vue des patrons suisses sur les questions de société liées à l'économie par le biais de leur association faîtière, l'Union patronale suisse.
Avocats suisses branchés
BàS / 31.07.2008
Chercher un avocat par ordre alphabétique, canton, ville, spécialisation, langue ou même par sexe, c'est ce que propose le site de la Fédération suisse des avocats. A part ce moteur de recherche interne, on y trouve aussi des liens utiles vers d'autres associations et pages juridiques. Un site sobre, mais utile à consulter.
Tout sur l'Europe
BàS / 31.07.2008
Un site incontournable pour s'informer sur les institutions européennes, leur rôle et leur statut juridique. On y trouve notamment toutes les lois régissant l'Union européenne et des rapports d'activités répertoriés par thème: agriculture, aide humanitaire, consommation, etc. Sans oublier l'actualité.
Parole aux auteurs
BàS / 31.07.2008
En marge du vaste débat sur les droits d'auteur, notamment en matière de films et de musique, ce site expose la situation actuelle et apporte quelques pistes de réflexions sur ce que pourraient être les droits d'auteur dans un proche avenir.
L'info des transfrontaliers Suisse-France
BàS / 31.07.2008
Les transfrontaliers, qu'ils viennent de France pour travailler en Suisse, ou vice-versa, trouveront plein d'infos utiles sur ce site qui «facilite les relations commerciales» entre les deux pays. Et notamment toutes les implications légales et pratiques des bilatérales I et II pour les travailleurs frontaliers des deux pays.
Le CSP en ligne
BàS / 31.07.2008
Les centres sociaux protestants (CSP) de Suisse romande ont créé un site commun, avec des pages pour chaque antenne cantonale. Il recense les nombreuses activités du CSP - conseils juridiques, consultation conjugale, conseils aux étrangers, récupération de meubles etc. - tout en fournissant toutes les coordonnées pratiques nécessaires.
Droit du travail
BàS / 31.07.2008
Le site de la Société suisse des employés de commerce ne s'adresse pas qu'aux membres. Il traite aussi du droit du travail en général, notamment des droits en cas de maternité ou de la rédaction d'un contrat de travail. Certains sujets sont tirés de la revue Context, l'édition romande de l'organe officiel des sections romandes de la SEC Suisse.