BàS / 30.05.2012

L’introduction des procurations payantes par La Poste a suscité de très vives réactions. Malgré diverses prises de contact, le géant jaune ne revient pas sur sa décision. Dès lors, dans notre article «Réaction contre les procurations payantes» (BàS 6/2012), nous recommandons à celles et ceux qui ont besoin de ces procurations de boycotter celles de La Poste et d’opter pour une procuration légalisée devant notaire.

Téléchargez ici le formulaire type, à compléter.

Le prix de la légalisation varie selon les cantons. Les sommes indiquées ci-dessous ne sont à payer qu’au moment de la visite chez le notaire. La procuration est ensuite valable sans limite, contrairement à celles de La Poste qui sont annuelles:

Berne: 20 fr. + TVA.

Fribourg: 25 fr. + TVA.

Genève: aucun montant communiqué. Après insistance, un tarif de 10 fr. à 30 fr. a été avancé, mais il pourrait varier selon les notaires.

Jura: au minimum 10 fr. pour les cas très simples, mais en général facturé 20 fr. + TVA.

Neuchâtel: 15 fr. + TVA pour la première signature (sera augmenté à 20 fr. dès la fin de l’été 2012), puis 5 fr. par signature supplémentaire.

Valais: 30 fr. +TVA et 7 fr. par signature supplémentaire.

Vaud: entre 20 fr. et 50 fr. (TVA comprise).

Rappelons que pour faire légaliser une procuration, il faut absolument se munir d'une carte d'identité.