Rédaction online / 23.10.2012

Avis de tempête dans le secteur aérien. La compagnie aérienne suisse Hello dépose le bilan. Qu’advient-il des passagers dans une telle situation?

Hello, c’est fini ou presque. La compagnie aérienne suisse de charters a en effet déposé le bilan ce 21 octobre. Les quatre airbus qui composent sa flotte sont désormais cloués au sol. Certes, le tribunal en charge du dossier a accordé à l’entreprise un ajournement de faillite jusqu’à fin novembre. Toutefois, l’espoir de voir la flotte voler à nouveau reste incertain.

Dès lors, quels sont les droits des passagers laissés en rade? Dans ce cas précis, la situation est assez limpide. Tous les sièges ont en effet été vendus par le biais d’agences de voyage dans le cadre d’accords forfaitaires. On parle alors de voyage à forfait. Ces agences sont par conséquent tenues de trouver une solution de remplacement pour leurs clients. Si celle-ci ne leur convient pas, les consommateurs ont alors la possibilité de résilier le contrat sans frais et de demander le remboursement intégral de la prestation.

Pas pour les vols secs

La situation est plus complexe pour le client qui a acheté son billet directement auprès d’une compagnie aérienne et que celle-ci est déclarée en faillite (vol seul), il n’a pas d’autre choix que de faire valoir sa créance auprès de l’administrateur judiciaire dans le pays d’origine de la compagnie concernée par le grounding. A charge également pour le client de trouver les coordonnées du liquidateur.

Malheureusement, les clients des transporteurs aériens définitivement cloués au sol ne font pas partie des créanciers prioritaires au moment de la liquidation des actifs. Leur chance d’obtenir le remboursement du billet d’avion sont par conséquent quasi inexistantes.

Si le billet a été réglé auprès d’une agence de voyage, ce n’est pas forcément mieux. Le client devra alors s’en remettre aux conditions générales de l’entreprise. Le risque est alors grand qu’elle décline toute responsabilité de l’agence en se déclarant simple intermédiaire et en renvoyant par conséquent le voyageur au transporteur aérien.

Tout n’est pas forcément perdu cependant. Si l’achat a été réglé par carte bancaire, on peut encore s’adresser à l’organisme émetteur. Certaines sociétés prévoient, en effet, des possibilités de remboursement en cas de faillite d’une compagnie aérienne.

Chantal Guyon