Rédaction online / 11.10.2012

Les dépenses liées à la santé ont augmenté de 2,5% en 2010, alors que les primes de l’assurance maladie ont simultanément gonflé de 14,7%.

Selon les chiffres définitifs de l’Office fédéral de la statistique (OFS) communiqués aujourd’hui, les coûts de la santé se sont élevés à 62,5 milliards en 2010. Par rapport aux augmentations enregistrées en 2009 (+4,4%), en 2008 (+5,8%) et en 2007 (+4,6%), cette hausse est nettement plus contenue. Ce qui n’a pourtant pas empêché les primes de l’assurance maladie de base de bondir de 14,7% en 2010…

Un contre-projet en vue

Ce constat illustre le malaise croissant que suscite le dossier de la santé. Le 11 mars 2007, les Suisses avaient massivement rejetés la votation sur la caisse unique. Le dépôt, en mai dernier, d’une nouvelle l’initiative sur la caisse unique les invitera à se prononcer une nouvelle fois sur le sujet. Mais comme l’a annoncé Alain Berset hier, les citoyens auront certainement un choix plus large, puisque le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect pour réformer la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal).

Cette révision s’oriente autour de trois grands axes. Son objectif central? Réduire la sélection des risques qui incitent les assureurs à courir après les assurés en bonne santé et à tout faire pour éviter ceux qui coûtent. Primo, elle entend séparer les assurances de base des complémentaires. Les 16 caisses privées – sur un total de 62 – qui sont actives dans les deux secteurs devront les distinguer en constituant des entités juridiques distinctes.

Secundo, le contre-projet prévoit un système de réassurance pour les très hauts coûts. En bref, une fondation – financée par un prélèvement sur les primes – couvrirait les coûts élevés de certains assureurs. Ainsi, à partir d’un plafond qui pourrait se situer entre 5000 et 20 000 fr. par an, c’est la fondation qui prendrait en charge ces frais. Tertio, la compensation des risques sera renforcée. Hormis les critères principaux que sont l’âge ou le sexe, un autre paramètre entera en jeu: le coût des médicaments.

Le chemin est encore long

Ce contre-projet devrait être mis en consultation au premier semestre 2013. Le lobby des caisses maladie va assurément tout faire pour en modifier la teneur. L’association faîtière des assureurs maladie, Santésuisse, a déjà ouvert le feu en l’estimant inutile. Elle se dit favorable à une seule mesure: l’affinement de la compensation des risques. Une position qui laisse présager des débats acharnées et des nombreuses modifications que pourrait subir le contre-projet avant d’être soumis en votation.

Yves-Noël Grin