Rédaction online / 24.09.2012

Après 8 ans de bons et loyaux services, l’autorité de régulation postale tire sa référence en laissant la place à une structure renforcée.

La Commission Offices de poste a rendu son tablier après s’être réunie une ultime fois, le 30 août dernier. Peu connue du grand public, elle avait pour mission d’émettre des recommandations sur les plaintes des communes lors de fermetures d’offices postaux. Elle a ainsi joué un rôle essentiel pour la défense du service postal aux côtés de l’autorité de surveillance PostReg, véritable «gendarme de la poste», entrée en fonction au début 2004, avec l’ouverture du marché des colis à la concurrence. Dès le 1er octobre, les attributions de PostReg et de la Commission Offices de poste, seront transférés à PostCom, un organe doté de pouvoirs renforcés, désormais totalement indépendant de l’administration (DETEC). Par ailleurs, à terme, PostCom doit mettre en place un organe de conciliation indépendant pour les cas qui relèvent des tribunaux civils.

Au cours de son mandat, la Commission Offices de poste a traité 59 réclamations émanant de communes. Dans sept cas, elle a, de fait, pu bloquer les décisions du géant jaune qui portaient trop atteinte à la qualité du service public universel. Dans quatre cas, elle a renvoyé la copie à l’expéditeur, exigeant de La Poste des compléments d’informations.

Améliorations concrètes

La défunte commission a ainsi conduit a des améliorations concrètes pour l’usager, note la commission elle–même: heures d’ouvertures plus longues, service à domicile supplémentaire ou encore maintien d’un office postal. Lors de sa dernière séance, elle a ainsi rejeté le regroupement de deux offices à Nidwald et la création d’une agence à Au (Zurich), regrettant dans les deux cas que La Poste «n’a pas mené un dialogue en bonne et due forme avec la commune».

Interpellé par nos soins, le porte–parole de l’ancienne régie publique promet de renouer le dialogue avec les communes concernées. Il ajoute que les litiges portés devant la commission ne concernent qu’une minorité de communes, la «grande majorité sont satisfaites». Par ailleurs, des sondages montreraient que les usagers sont «contents du système du service à domicile et des agences postales».

Bureau des réclamations

Par ailleurs, rappelons que PostReg, de son côté, a aussi fonctionné comme bureau des réclamations pour les clients particuliers et les entreprises en bisbille avec le géant jaune (hors les cas qui relèvent des tribunaux civils), jouant ainsi un rôle dans la protection des consommateurs.

La procédure, toujours gratuite, relève, désormais de PostCom. En pratique, les particuliers doivent, à compter du 1er octobre, adresser leurs plaintes à: Commission fédérale de la poste, PostCom, Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern. Ou par mail à info@postcom.admin.ch

Philippe Chevalier