Rédaction online / 24.08.2012

Les assurés qui ont payé des primes trop élevées pour leur assurance maladie vont devoir faire preuve de patience! Le projet de remboursement proposé par le Conseil fédéral vient, en effet, d’être renvoyé aux calendes grecques…

Ce n’est pas demain que les assurés qui ont payé trop cher leur assurance maladie durant 15 ans vont être remboursés! La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a, en effet, décidé hier de ne pas se prononcer sur le projet concocté à cet effet par le Conseil fédéral, préférant – officiellement – d’abord réviser loi sur la surveillance de l’assurance maladie sociale. Officieusement toutefois, même le communiqué de presse publié ce matin est plus clair: «Il apparaît que la solution proposée ne séduit pas la commission»… Bref, il faudra attendre longtemps encore pour savoir si les 55% du 1,8 milliard encaissé en trop seront, comme le proposait le gouvernement, ristournés aux assurés des huit cantons concernés (Genève, Vaud, Neuchâtel et Jura en Suisse romande).

A vrai dire, on s’en doutait un peu en découvrant, l’automne dernier, les résultats de la consultation du projet fédéral*: parmi les 16 cantons «donneurs» (ceux qui n’ont pas payé assez et doivent donc rembourser à ceux qui ont payé trop), 14 refusaient de passer à la caisse, estimant que c’était à la Confédération d’assumer les frais de son manque de vigilance (validation annuelle des primes). Et l’association faitière des caisses maladie – SantéSuisse – estimait même qu’une correction rétroactive des primes approuvées est illicite.

«Ce sera difficile, reconnaît Liliane Maury Pasquier, vice-présidente de la CSSS-E). En reportant la décision d’entrer en matière, la commission espère tacitement avoir à le faire sur une nouvelle proposition, moins contestée.» La conseillère aux Etats genevoise peut, en revanche, se féliciter que la même commission donne suite à son initiative parlementaire «Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement.» Laquelle vise à ce que les femmes soient exemptées de la participation aux coûts non seulement lorsque leur grossesse et leur accouchement se passent normalement, mais également lorsqu'elles rencontrent des complications.

Christian Chevrolet

* lire «Un milliard rendu à huit cantons»