Rédaction online / 29.06.2012

«J’ai voulu ramener de vacances à l’étranger quelques sacs achetés sur la plage, qui ressemblent beaucoup à des bagages de luxe. Or à la douane, mes achats ont été confisqués sans dédommagement. Est-ce légal?»

Oui. Il est en effet interdit d’importer des contrefaçons, qui sont confisquées et détruites à la douane. Dans la mesure où vous êtes un particulier, vous ne risquez en principe pas de sanctions pénales en Suisse, mais il n’est pas exclu que les marques originales vous demandent un dédommagement. Ces sociétés doivent en effet s’acquitter de frais auprès de la douane pour les recherches, l’identification et la destruction des objets saisis.

Si vous êtes contacté par l’avocat d’une grande marque qui vous réclame de l’argent – souvent plusieurs centaines de francs – et que vous trouvez le montant trop important, nous vous conseillons de négocier et de faire une proposition inférieure. En effet, même si, sur le fond, vous devez réparer le dommage, votre obligation ne va pas au-delà.

Pour éviter frustration, ennuis et frais, nous vous proposons d’opter pour d’autres types de souvenirs de vacances. D’ici là, le service juridique de Bon à Savoir vous souhaite un bel été, riche en découvertes authentiques!

Barbara Venditti