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Petits achats à l’étranger: ça bougera en 2018!

La révision de la loi sur la TVA (LTVA) devait être effective le 1er janvier 2017 (lire «Petits achats à l’étranger, il va falloir casquer!» 12/2016). Mais, à l’instar de certaines ordonnances d’application, tout n’a pas été finalisé suffisamment tôt. Raison pour laquelle la LTVA n’entrera finalement en vigueur que le 1er janvier 2018. C’est donc à cette date que les envois provenant de l’étranger seront soumis à d’autres règles. Comme nous l’a confirmé l’Administration fédérale des douanes, ces changements ne toucheront que les grandes sociétés étrangères de vente par correspondance. Pour les marchandises envoyées par des petites entreprises non assujetties à la TVA en Suisse, le système actuel sera toujours en vigueur. Bon à Savoir ne manquera pas de revenir plus longuement sur le sujet au cours des prochains mois. yng