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Préavis mini

«Mon contrat de travail prévoit un délai de congé d’un mois, quel que soit le nombre d’années de service. Il me semblait pourtant avoir entendu dire qu’à partir de la deuxième année de travail, il fallait un préavis de deux mois minimum. Mon contrat est-il légal?»

A vous de jouer:

Non, à partir de la deuxième année de service, c’est deux mois de préavis minimum.

Oui. Le Code des obligations prévoit certes un échelonnement des préavis en fonction du nombre d’années de service, mais ce n’est pas obligatoire.

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L’article 335c du Code des obligations dispose, en effe,t qu'après le temps d'essai, le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de...

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